FORMATION
REF : CHSCT 1 / V 06-2018

REPRESENTANTS DU
PERSONNEL MEMBRES DU CHSCT

(<300 SALARIES)

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Rappel de l’obligation réglementaire :

Article L. 4611-1du Code du Travail : «Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus »
Article L.4614-14 du Code du Travail : « Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. »

Objectifs :

  • Faire le point sur les attributions du CHSCT.
  • Être capable de proposer des améliorations concrètes afin d’agir efficacement.
  • Participer activement au développement réel de la prévention de l’entreprise.
Fiche formation

Programme

Le CHSCT et la prévention

  • L’histoire de la prévention.
  • La réglementation en santé sécurité et conditions de travail :
    • Les différentes sources et les principaux textes;
    • Le code du travail et le règlement intérieur;
    • L’obligation de l’employeur et du salarié;
    • La responsabilité civile et pénale;
    • Le droit d’alerte et de retrait.
  • Les acteurs de la prévention et partenaires du CHSCT.
  • Les principes de prévention et leur démarche associée.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les rôles et missions du CHSCT

  • Les modalités de création du CHSCT.
  • Les différentes missions du CHSCT.
    • La gestion des situations dégradées;
    • Les visites, inspections et enquêtes;
    • L’encadrement des entreprises extérieures;
    • La consultation et la surveillance spécifique;
  • Les réunions du CHSCT et leur fonctionnement.

Les moyens dont dispose le CHSCT

  • Le crédit d’heure.
  • Les règles de circulation et de déplacement
  • Les moyens juridiques et financiers.
  • L’information, l’expertise et le recours aux compétences extérieures.

Les outils utiles au CHSCT

  • L’évaluation des risques professionnels.
  • Les méthodes d’analyse:
    • L’arbre des causes;
    • Ishikawa et les 5M;
  • Le retour d’expérience.
  • La communication : causeries…
  • Autres outils en réponse à vos éventuelles problématiques spécifiques, à définir avec les membres de la délégation du personnel au CSE.

Méthodes – Moyens pédagogiques :

*  À travers de nombreux supports pédagogiques (vidéos, documents…), notre formateur, expérimenté dans le domaine du management de la santé, sécurité et conditions de travail et la formation pour adultes, amène les stagiaires, sous forme d’exercices pratiques et/ou théoriques, à trouver des solutions face à des situations variées, basées sur des cas concrets.
*  Visite des locaux à l’aide d’un guide pour recenser d’éventuelles anomalies et les répertorier par famille de risques, puis rechercher différents moyens de prévention à mettre en place.

Public concerné :

Les membres élus du CHS ou CHSCT dans tous les établissements de moins de 300 salariés

Pré-requis :

Aucun

 

Nombre de participants :

10 personnes maximum (un public de 8 à 12 stagiaires est recommandé)

Durée de la formation :

3 jours (21 heures)

Évaluation – Remarques :

*  Les acquis sont évalués sous forme de QCM au cours et en fin de session
*  Une attestation d’assiduité est remise à l’issue de la formation

Moyens de suivi :

Le formateur et les stagiaires signent une feuille d’émargement par demi-journée.