FORMATION
REF : CSE 1 / V 06-2018

Membres de la délégation du CSE
Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail

(< 300 SALARIES)

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Rappel de l’obligation réglementaire :

Article L2315-18 du code du travail : « Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, ou, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail… »

Objectifs :

  • Développer l’aptitude des membres de la délégation du personnel du comité social et économique à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail.
  • Les initier aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Fiche formation

Contenu

Le CSE et la prévention des risques

  • L’histoire de la prévention
  • La réglementation en santé sécurité et conditions de travail :
    • Les différentes sources et les principaux textes
    • Le code du travail et le règlement intérieur
    • L’obligation de l’employeur et du salarié
    • La responsabilité civile et pénale
    • Le droit d’alerte et de retrait
  • Les acteurs de la prévention et partenaires du CSE
  • Les principes de prévention et leur démarche associée
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les rôles et missions du CSE dans le domaine SSCT

  • Les modalités de création du CSE
  • Les différentes missions du CSE sur le sujet SSCT:
    • La gestion des situations dégradées
    • Les visites, inspections et enquêtes
    • L’encadrement des entreprises extérieures
    • La consultation et la surveillance spécifique
  • Les réunions du CSE et leur fonctionnement

    Les moyens dont dispose le CSE sans le domaine SSCT

    • Le crédit d’heures.
    • Les règles de circulation et de déplacement.
    • Les moyens juridiques et financiers.
    • L’information, l’expertise et le recours aux compétences extérieures.

    Les outils utiles au CSE sans le domaine SSCT

    • L’évaluation des risques professionnels : bases générales sur les divers types de risques.
    • Les méthodes d’analyse : arbre des causes; Ishikawa et les 5M…
    • Le retour d’expérience.
    • La communication : causeries…
    • Autres outils en réponse à vos éventuelles problématiques spécifiques, à définir avec les membres de la délégation du personnel au CSE.

    Méthodes – Moyens pédagogiques :

    • À travers de nombreux supports pédagogiques (vidéos, documents…), notre formateur, expérimenté dans le domaine du management de la santé, sécurité et conditions de travail et la formation pour adultes, amène les stagiaires, sous forme d’exercices pratiques et/ou théoriques, à trouver des solutions face à des situations variées, basées sur des cas concrets.
    • Visite des locaux à l’aide d’un guide pour recenser d’éventuelles anomalies et les répertorier par famille de risques, puis rechercher différents moyens de prévention à mettre en place.

    Public concerné :

    Les membres élus de la délégation du personnel du comité social et économique, dans tous les établissements de plus de 11 salariés et moins de 300.

     

    Nombre de participants :

    15 personnes maximum (un public de 8 à 12 stagiaires est recommandé).

    Durée de la formation :

    5 jours (35 heures).

    Évaluation – Remarques :

    • Les acquis sont évalués sous forme de QCM au cours et en fin de session.
    • Une attestation d’assiduité est remise à l’issue de la formation.

    Moyens de suivi :

    Le formateur et les stagiaires signent une feuille d’émargement par demi-journée.